Conditions générales de ventes
1. Domaine d’application
1.1
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “COLOC ATELIER SNC”) procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par COLOC ATELIER SNC à toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par COLOC ATELIER SNC sur son site www.coloc-atelier.ch (ci-après “le site”).
La raison sociale de COLOC ATELIER SNC se trouve à:
Saint-Germain 104
1965 Savièse
1.2
Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par COLOC ATELIER SNC, qui se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
2. Produit
2.1
Chaque pièce est unique, réalisée à la main. Il peut donc y avoir de légères imperfections à la surface, y compris des bulles d’air. Cela fait partie du processus artisanal. Lors de la production, et ce même si les pièces proviennent du même moule, les formes, les couleurs et les textures peuvent quelque peu varier.
2.2
En achetant un produit coloc, le revendeur est conscient du contexte artisanal dans lequel sont créées les pièces. Ils acceptent donc les imperfections qui pourraient être apparentes sans pour autant nuire à l’utilisation première du produit. Cependant, tout sera mis en œuvre pour éviter au maximum ce genre de désagrément.
2.3
Le site présente les articles permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles. Les photographies sont le plus fidèle possible et toute représentation visuelle ou descriptive ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas COLOC ATELIER SNC. Des différences de couleurs, de perspective ou de texture peuvent être liées aux photographies, aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à coloc@ateliercoloc.ch
3. Prix
3.1
Les prix de vente des produits sont indiqués en franc suisse (CHF) (toutes taxes comprises)
et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais
de livraison seront indiqués avant validation de la commande selon les tarifs en vigueur de la Poste, Suisse.
3.2
COLOC ATELIER SNC se réserve le droit de modifier les prix librement et à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de l’achat.
4. Commande
4.1
Le client ne peut en aucun cas, modifier ou annuler une commande lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande (sur mesure) ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
4.2
En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’acheteur s’engage donc à honorer sa commande en effectuant le paiement selon le moyen choisit. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction. Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
5. Délai de livraison
5.1
Comme chaque pièce est coulée à la demande, il faut compter entre 2 et 3 semaines dès la réception du paiement.
5.2
Les délais indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6. Livraison
6.1
Pour toutes les commandes, il est possible de venir les chercher sur place, à notre atelier, à Champlan, selon rendez-vous.
6.2
Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la poste, en courrier b, du lundi au vendredi.
6.3
Lors de la validation de la commande, l’acheteur est seul.e responsable de l’exactitude
des coordonnées transmises. En cas d’erreur dans les coordonnées qui pourrait empêcher
la livraison du produit, la responsabilité de coloc ATELIER SNC ne sera pas engagée.
7. Transfert de risques
7.1
Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
7.2
Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe
à l’acheteur au moment du renvoi de la marchandise à COLOC ATELIER SNC.
7.3
Si l’acheteur retourne de la marchandise à COLOC ATELIER SNC, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par COLOC ATELIER SNC.
8. Modalités de retour ou d’échange
8.1
Si le produit est endommagé à la réception du colis, l’acheteur avise toute réclamation dans les 48h après réception de ce dernier, à l’adresse mail coloc@ateliercoloc.ch.
La garantie de remboursement ne pourra être appliquée que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et accompagnée de preuves photographiques. En l’absence de retour de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état.
8.2
En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défaut ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
8.3
Les articles acceptés comme endommagés par COLOC ATELIER SNC peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
8.4
Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine.
8.5
Les articles commandés sur mesure, personnalisés, ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
8.6
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Paiement
9.1
Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard), par carte cadeaux.
9.2
COLOC ATELIER SNC peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’acheteur ou refuser de conclure un contrat avec lui.
9.3
Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales
en matière de blanchiment d’argent.
9.4
En cas de paiement par carte de crédit, l’acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est annulé, COLOC ATELIER SNC remboursera l’acheteur sur sa carte de crédit.
9.5
COLOC ATELIER SNC n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
9.6
Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total.
Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
9.7
En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par le revendeur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
9.7
Les factures sont envoyées par e-mail lors de la confirmation de commande, avec un délai de paiement sous 3 jours pour la méthode de prépaiement. Lorsque ce délai est dépassé, la commande est annulée.
10. Réserve de propriété
COLOC ATELIER SNC se réserve la propriété de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement du prix d’achat. De plus, aucune reproduction des œuvres n’est autorisée, avant et après l’achat de l’objet.
11. Droit applicable et for juridique
11.1
Le for juridique est au siège de COLOC ATELIER SNC, en Valais. En cas de litige, le droit suisse est applicable.